Conditions Générales d'Utilisation

1. Informations légales

2. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site internet glow-glade.com et des services proposés par Glow Glade SARL.

Glow Glade propose des services de création, développement et optimisation de sites e-commerce pour petites entreprises françaises.

3. Acceptation des conditions

L'utilisation du site glow-glade.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement l'utilisation du site.

Glow Glade se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.

4. Description des services

4.1 Services proposés

• Création de sites e-commerce
• Optimisation et maintenance de boutiques en ligne
• Intégration de solutions de paiement
• Référencement SEO
• Formation et support technique
• Conseil en stratégie digitale

4.2 Modalités de prestation

Les services sont fournis selon les modalités définies dans les devis et contrats spécifiques signés avec chaque client. Chaque prestation fait l'objet d'un cahier des charges détaillé.

5. Conditions d'accès

L'accès au site est gratuit pour tous les utilisateurs disposant d'un accès internet. Tous les frais liés à l'accès au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet) sont à la charge de l'utilisateur.

Glow Glade met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site 24h/24, 7j/7, mais n'est tenue à aucune obligation de résultat à cet égard.

6. Utilisation du site

6.1 Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à la loi et aux présentes CGU. Il est notamment interdit :

• D'utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
• De tenter d'accéder aux systèmes informatiques de Glow Glade
• De transmettre des virus ou tout code malveillant
• De collecter des informations sur d'autres utilisateurs
• D'usurper l'identité d'une autre personne

6.2 Contenu utilisateur

L'utilisateur est responsable du contenu qu'il transmet via le site (commentaires, messages, etc.). Ce contenu ne doit pas :

• Être illégal, diffamatoire ou injurieux
• Porter atteinte aux droits de tiers
• Contenir des éléments obscènes ou pornographiques
• Promouvoir la discrimination ou la haine

7. Propriété intellectuelle

7.1 Droits de Glow Glade

Tous les éléments du site (textes, images, logos, design, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

7.2 Droits des clients

Les sites e-commerce créés pour nos clients leur appartiennent. Glow Glade conserve le droit d'utiliser ces réalisations à des fins de promotion et dans son portfolio, sauf clause contraire.

7.3 Contenu tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Glow Glade n'est pas responsable du contenu de ces sites externes.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Responsabilité

9.1 Limitation de responsabilité

Glow Glade met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations présentes sur le site.

9.2 Force majeure

Glow Glade ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté (panne réseau, cyberattaque, catastrophe naturelle, etc.).

9.3 Indisponibilité

Glow Glade se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au site pour maintenance, mise à jour ou amélioration.

10. Conditions commerciales

10.1 Devis et commandes

Tout projet fait l'objet d'un devis détaillé. La commande est confirmée par la signature du devis et le versement d'un acompte.

10.2 Prix et facturation

Les prix sont indiqués hors taxes. La TVA est ajoutée selon la réglementation en vigueur. Les factures sont payables selon les conditions définies dans chaque contrat.

10.3 Délais

Les délais annoncés sont indicatifs et dépendent de la complexité du projet et de la réactivité du client pour les validations nécessaires.

11. Garanties et support

11.1 Garantie technique

Glow Glade garantit le bon fonctionnement des sites créés pendant une période de 3 mois après livraison, hors modifications demandées par le client.

11.2 Support

Un support technique est inclus selon les modalités définies dans chaque contrat. Le support étendu fait l'objet de contrats de maintenance spécifiques.

12. Résiliation

En cas de non-respect des présentes CGU, Glow Glade se réserve le droit de suspendre ou supprimer l'accès au site sans préavis.

Les contrats de prestation peuvent être résiliés selon les modalités définies dans chaque contrat spécifique.

13. Réclamations et litiges

13.1 Médiation

En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable. Pour toute réclamation :

• Email : [email protected]
• Courrier : Glow Glade SARL, 42 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
• Téléphone : +33 1 40 12 89 55

13.2 Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, nous adhérons au service de médiation CMAP :

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

15. Dispositions diverses

15.1 Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGU était déclarée nulle ou non applicable, les autres dispositions resteraient en vigueur.

15.2 Intégralité

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre Glow Glade et l'utilisateur concernant l'utilisation du site.

15.3 Non-renonciation

Le fait pour Glow Glade de ne pas exercer un droit prévu dans les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

16. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :